Que dit la réglementation à propos des entretiens de chaudière ?

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L’entretien annuel est obligatoire pour la plupart des chaudières

 

Quels sont les chaudières concernées ?

 

Un entretien annuel est obligatoire pour toutes les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 Kw et 400 Kw, quel que soit l’énergie (ou les énergies) utilisé.

 

Il doit obligatoirement être réalisé par un professionnel qualifié.

 

En quoi consiste l’entretien ?

 

L’entretien doit prévoir au minimum :

La vérification de la chaudière et du conduit, le nettoyage les essais de bon fonctionnement, les réglages et une évaluation des émissions de polluant atmosphérique

 

À l’issu de sa visite, ou sous un délai de 15 jours maximum, le professionnel doit vous remettre  une attestation que vous devrai conserver 2 ans minimum.

 

Cette attestation pourra vous être demandée par votre propriétaire, ou par votre assureur en cas de sinistre.

 

À l’issue de l’entretien, le professionnel doit également donner des conseils :

  • sur le bon usage de la chaudière,
  • les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage,
  • et l’intérêt éventuel du remplacement de la chaudière.

 

Le professionnel qui intervient à un devoir de conseil, il doit vérifier la conformité de votre installation, vous expliquer comment utiliser votre chaudière et vous suggérer les améliorations qu’il est possible d’apporter à votre installation.

 

Il a également le devoir de vous conseiller un remplacement s’il estime que celui-ci à un intérêt pour vous.

 

Qui doit payer l’entretien de la chaudière ?

 

Pour une chaudière individuelle, l’entretien est à la charge de l’occupant, il fait partie de l’entretien courant de l’habitation. Dans le cadre d’une location, c’est à la charge du locataire, sauf si le bail prévoit que le propriétaire conserve cette charge (cas rare ou le propriétaire souhaite que son chauffagiste soit le seul autorisé à intervenir sur la chaudière).

 

Pour une chaudière collective, l’entretien reste est géré par les copropriétaires, mais le coût de ce service pourra être récupéré parmi les charges locative (hors location de cuve, coût de modernisation ou amortissement de l’installation).

 

Quelles sanctions en cas de manquement ?

 

En cas d’accident, votre assureur peut refuser de vous indemnisé.

Dans le cadre d’une location, le cout d’entretien peut être récupérer sur la caution (ou ajouter au montant des dettes en cas de procédure)

Actuellement aucune sanction pénale n’est prévue en cas de manquement.

 

Comment utiliser le service gratuit de viteundevis.com pour trouver un professionnel qualifié pour l’entretien de votre chaudière ?

 

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3- sélectionné  « entretien et dépannage de chaudière »

 

Votre demande sera envoyer à des professionnels qualifié de votre ville, bien sûr, ce service est gratuit et sans engagement.

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